D'après l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) environ 1,5 % de la SAU française est actuellement concerné par les épandages de boues.

Le tonnage va s'accentuant du fait de l'augmentation des déchets. D'autre part avec la loi sur les déchets fixant l'interdiction de mise en décharge de ce type de produit à partir de 2002 va également augmenter le volume à traiter.

L'agriculture peut répondre à la demande sociale et aider les collectivités à éliminer les boues à condition qu'un certain nombre de points soient respectés :

- l'intérêt agronomique doit être démontré pour chaque type de boue avec une bonne connaissance des teneurs en azote ou phosphore et/ou en calcium

- l'innocuité tant vis à vis de la santé que de l'environnement selon les connaissances scientifiques du moment

- le principe de précaution suppose que la traçabilité du déchet et la transparence de la filière soient irréprochables

- la couverture collective des risques doit être assurée à l'agriculteur utilisateur de boues afin que tout dommage lié à l'épandage, y compris à moyen terme, entraîne une compensation équitable (fond de garantie)

Les boues sont des déchets. En comparaison les fumiers et lisiers sont reconnus comme des matières fertilisantes. Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et son arrêté du 8 janvier 1998 fixent les règles à respecter.

Ces deux textes permettent de résumer les textes précédents :directive européenne du 12 juin 1986, loi sur l'eau du 3 janvier 1992, loi de 1975 sur les déchets et code de la santé publique.

Les producteurs de boue restent responsables de la filière jusqu'à l'élimination du déchet.

L'agriculteur est cependant responsable de ce qu'il épand.

Tous les producteurs doivent réaliser une étude préalable d'épandage. Les stations correspondant à une production de plus de 2000 équivalent-habitants doivent réaliser un programme prévisionnel d'épandage.

Cette étude comprend :

Les caractéristiques du produit
Les caractéristiques du sol
Le contexte social et environnemental
Les modalités d'épandage (capacités de stockage) en relation avec les pratiques agricoles
Cartographie des zones aptes à l'épandage
Accord des utilisateurs

L'étude préalable d'épandage est remise à jour en fonction des modifications dans la liste des parcelles mises à disposition ou des modifications des contraintes recensées initialement.

> Détails du contenu de l'étude

Ce document rentre dans les détails des modalités pratiques de l’épandage. Il comprend également les modalités de surveillance, de tenue du registre et de réalisation du bilan agronomique. Le programme prévisionnel d’épandage est transmis au préfet au plus tard un mois avant le début de la campagne d’épandage.

Réalisation ,tous les ans, d'analyses sur la valeur agronomique des boues, les éléments-traces et les composés organiques. Le nombre d’analyse dépend du tonnage de matière sèche produit. Les résultats d’analyse doivent être connus avant épandage.

Le registre comprend la provenance et l’origine des boues, les principales teneurs en éléments-traces et composés organiques traces, les dates d’épandages, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées.

Le producteur de boues doit pouvoir justifier à tout moment, sur support écrit, de la localisation des boues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.

> Détails du registre

Chaque année, un bilan de campagne doit être réalisé.

Celui-ci fait état d'un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues.

Ce bilan est transmis au préfet au plus tard en même temps que le programme annuel d’épandage de la campagne suivante.